Arrêt sommaire

Aujourd’hui, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a jugé qu’il n’y avait pas de motifs suffisants pour intervenir dans la décision de la VRT d’exclure Volt du débat européen du 31 mai. Cependant, le tribunal a rejeté l’argument de la VRT selon lequel un juge ne devrait pas intervenir de manière préventive.  

La VRT a une mission d’information publique, la contraignant en principe à inclure tous les partis, même les petits, dans la couverture médiatique des élections. L’exclusion des petits partis n’est de ce fait ni objective ni justifiable. La décision du juge n’est pas un laissez-passer pour la VRT. Le juge ayant entre-autres également statué que l’annonce d’un débat  “des sept chefs de parti” était trompeuse.

Cependant, selon le tribunal dans le cadre de cette procédure de référé, il ne pouvait pas être établi que les critères utilisés par la VRT étaient déraisonnables ou qu’ils n’aient été établis qu’à posteriori. 

“Volt est bien entendu déçu que la procédure n’ait pas conduit à sa participation au débat de vendredi, mais nous respectons la décision du juge et nous saluons le rappel par la justice du principe de l’obligation des diffuseurs publics de représenter les petits partis”, a déclaré Carlo Giudice, co-président de Volt.

Un certain nombre de critères utilisés par la VRT ont été considérés comme juridiquement acceptables par le tribunal, mais d’un point de vue démocratique, Volt estime que ces critères ne sont pas convaincants .

Dire que plus de participants à un débat entraîne moins de temps de parole par participant est un fait. Mais il est tout à fait illogique et risible de la part de la VRT de dire qu’un débat à 9 participants est irréalisable. Pour rappel, en 2009, la VRT avait organisé un débat européen des têtes de listes avec 8 participants.

Volt souligne également que les critères utilisés par la VRT ne sont pas appliqués de manière cohérente, comme l’exigence d’avoir déjà un représentant élu au Parlement européen et une liste complète pour le collège électoral néerlandophone pour les élections européennes.

Le PVDA n’a actuellement pas de représentant élu au collège électoral néerlandophone, mais est autorisé à participer au débat avec seulement un représentant élu au collège électoral francophone! Ajoutons à cela que par le passé, la tête de la liste Dedecker avait également participé au débat, sans avoir de membre élu au Parlement européen. 

L’exclusion de la tête de liste et députée européenne, Sophie in 't Veld, au motif qu’elle a été élue dans un autre pays, pourrait constituer une violation du traité de l’UE.

Sophie in 't Veld déclare: “La décision du juge confirme ce que le médiateur de la VRT avait déjà conclu en 2019 après les élections (VRT: “Qu’avez-vous pensé de l’offre électorale de la VRT?”), à savoir que la VRT devrait offrir plus d’espace aux petits partis. Il n’y a pas eu d’amélioration depuis 2019, et c’est une occasion manquée. Les petits partis politiques contribuent au renouveau politique indispensable, et pourtant ils sont parfois traités comme des menaces. C’est pourquoi Volt propose de prendre l'initiative d’un dialogue avec la VRT et le médiateur de la VRT, les petits partis politiques et les experts qui devrait conduire à une meilleure inclusion des nouveaux partis. Ce faisant, Volt veut contribuer de manière constructive au renforcement de la démocratie.” 

FIN DU COMMUNIQUÉ DE PRESSE